Qui doit passer l’examen civique ?

Les trois démarches concernées

Pour un titre de séjour, l’examen s’adresse à tout étranger majeur signataire du contrat d’intégration républicaine qui demande sa première carte de séjour pluriannuelle ou sa première carte de résident.

Pour la nationalité, il s’applique aux demandes de naturalisation et de réintégration déposées à compter du 1er janvier 2026. Une demande déposée avant cette date reste soumise aux règles antérieures. Le tableau ci-dessous résume les trois cas.

Un renouvellement n’est pas concerné

C’est la confusion la plus fréquente. L’attestation de réussite n’est pas nécessaire pour renouveler une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident déjà obtenue.

L’examen ne vise que la première délivrance. Si vous renouvelez un titre que vous détenez déjà, vous n’avez rien à passer à ce titre.

Les personnes qui n’y sont pas soumises

Les bénéficiaires de la protection internationale ne sont pas concernés par l’examen civique. Les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux ne le sont pas non plus.

Ces situations dépendent de votre nationalité et de votre statut. Vérifiez votre cas auprès de la préfecture ou du portail officiel plutôt que de vous fier à un résumé, le nôtre y compris.

La dispense pour raison de santé

Une dispense existe pour les candidats à la nationalité française en situation de handicap ou d’état de santé déficient chronique. Elle est encadrée par l’arrêté du 30 décembre 2025.

Elle s’obtient sur production d’un certificat médical. Le médecin conclut soit à la nécessité d’aménagements d’épreuves, soit à l’impossibilité de se soumettre à l’évaluation. Le modèle annexé à l’arrêté prévoit expressément que les personnes s’exprimant uniquement en langue des signes et celles qui lisent uniquement le braille sont dispensées du test linguistique et de l’examen civique.

Attention à ne pas confondre les deux dispenses : le test de français et l’examen civique sont évalués séparément, et l’arrêté les traite dans deux articles distincts. Être dispensé de l’un ne dispense pas automatiquement de l’autre.